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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

1- Objet et acceptation des conditions générales

Le Site CHOCO FACTORY (ci-après dénommé le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l'adresse www.choco-factory.com . Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau âgé d'au moins dix-huit (18) ans ayant la pleine capacité de contracter (ci-après dénommé « Utilisateur ». Si l''Utilisateur est mineur celui-ci reconnaît avoir recueilli l'accord de l'autorité parentale, qui aura au préalable accepté les présentes conditions générales de vente, avant de passer une commande. Il est édité par la société CHOCO FACTORY (ci-après dénommée « le vendeur »), société par actions simplifiée au capital de 3.000 euros, dont le siège social est situé au 13 rue de Médicis-75006 Paris, inscrite au Registre du Commerce de Paris sous le numéro 812 410 396 000 21


Directeur de Publication : Jean Pierre Dewerpe
N° de TVA : FR 35 821 410 396


Il est hébergé par la société OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France


Le site permet à CHOCO FACTORY de proposer à la vente, des produits chocolatés à des Internautes y naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Utilisateurs »). Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et CHOCO FACTORY seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie », et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur.

Toute commande de Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur. 

Il est précisé que l'Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

Les présentes conditions générales de vente sont valables à compter du 1er juin 2017. 

CHOCO FACTORY se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et Spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par l'Acheteur. 

Les présentes conditions s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.


2- Produits commercialisés sur www.choco-factory.com

L'Utilisateur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site CHOCO FACTORY, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander. 

Les offres d'achat y compris les offres promotionnelles sont valables tant qu'elles sont annoncées sur le Site.

Les photographies et les textes illustrant les Produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité de CHOCO FACTORY ne saurait être engagée de ce chef.

Les Produits proposés à la vente par CHOCO FACTORY sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. 

En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, l'Acheteur en sera informé au plus vite. 


3- Tarifs des produits en vente sur le site

Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par CHOCO FACTORY au sein de son Site. 

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge de l'Utilisateur et relèvent de sa responsabilité. CHOCO FACTORY n'est pas tenue de vérifier et d'informer l'Utilisateur des droits de douane et taxes applicables. 

Les prix indiqués sur le Site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur manifeste de typographie ou d'omission. 

CHOCO FACTORY se réserve le droit, ce que l'Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits. 


4- Commandes

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

L'Utilisateur accepte que les systèmes d'enregistrement de la commande de CHOCO FACTORY vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date. 

Pour commander les Produits qu'il a ainsi choisis, tout Utilisateur devra s'identifier, en saisissant son adresse e-mail ainsi que le mot de passe qu'il aura préalablement choisi lors de la création de son compte, soit, s'il s'agit de sa première commande, en ajoutant son adresse e-mail puis en cliquant sur « Créez votre compte ». Dans cette dernière hypothèse, l'Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom et adresse postale. En outre, l'Utilisateur devra fournir son adresse e-mail et un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s'identifier ultérieurement sur le Site. 

L'Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants vaut preuve de son identité et manifeste son consentement. Une fois l'Utilisateur identifié, il devra valider l'adresse de livraison, les conditions générales de vente, les conditions de livraison et le mode de paiement. 

Lorsque la commande est confirmée en cliquant sur le bouton "Terminer la commande", l'Utilisateur déclare accepter celle-ci ainsi que les présentes conditions générales de vente. Le bon de commande peut être imprimé.

Dès enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci sera envoyé à l'Acheteur, à l'adresse email qu'il aura indiquée.

Cet accusé de réception précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande et vaut acceptation de la commande et validera la transaction sous réserve du paiement de la commande.

A tout moment, l'Utilisateur pourra : 
-obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés, en cliquant sur le panier -poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur "Continuer mes achats", -terminer ou modifier sa sélection de Produits sur la page "mon panier" et commander ces Produits en cliquant sur "Suivant". 

L'Utilisateur peut aussi annuler une commande passée sur le site en contactant le service client a l'adresse suivante contact[at]choco-factory[point]com. Si le service clients vous informe que la commande a déjà été traitée, vous ne pourrez l'annuler : vous devrez alors refuser le colis lors de la réception de votre commande. 


5- Recommandations relatives à l'importation

La société CHOCO FACTORY tient à avertir sa clientèle qu'elle n'est pas en mesure d'être informée sur la réglementation propre a chaque pays. En conséquence, l'acheteur étranger se doit d'être particulièrement vigilant et ne doit pas procéder à la commande de produits qui seraient interdits à l'importation sur son territoire. Ainsi CHOCO FACTORY ne saurait être reconnu responsable de la saisie des marchandises par les autorités compétentes du pays concerné et des dommages matériels et immatériels causés à l'acheteur.


6- Offres commerciales

Pour bénéficier d'une offre commerciale lui ayant été adressée, l'Utilisateur devra saisir et valider son " bon de réduction ", dans le champ imparti, sur la page Panier du Site. 

Celle-ci apparaîtra ensuite sur la page Panier.

CHOCO FACTORY se réserve cependant le droit de suspendre ou d'annuler toute commande d'un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande. 


7- Paiements

Toutes les commandes sont payables en euros. 

Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose du mode de paiement suivant : paypal. 

L'Acheteur garantit à CHOCO FACTORY qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande. 

CHOCO FACTORY se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement. 

Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation. 

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à toute autorité compétente pour vérification. 

Dès qu'il valide son paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. L'Utilisateur devient Acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de CHOCO FACTORY eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties. 

Conformément à l'article 11, l'Acheteur dispose d'un droit de rétractation et de remboursement, pendant un délai de sept (7) jours ouvrables à compter de la date de réception des Produits par l'Acheteur.

Une confirmation de la commande s'affichera une fois le paiement de la commande validé. L'Acheteur aura ensuite accès au "suivi de sa commande" en cliquant sur "Mon compte" et en s'identifiant par son adresse e-mail et son mot de passe.

La sécurité du paiement sur le site est assurée par paypal


8- Livraison des commandes

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande par DHL ou par Colissimo, selon le mode de livraison choisi.

La livraison s'effectuera dans un délai moyen de 3 à 5 jours à compter de la réception de la validation par l'acheteur de sa commande, selon le mode de livraison choisi et au maximum sous 30 jours à compter de la validation par l'acheteur de sa commande 


9- Retard / absence de livraison

Colissimo et DHL sont des services très fiables. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'égare. En cas de retard de livraison (à compter de l'expédition de la commande, plus de 6 jours pour DHL et de 11 jours pour Colissimo), l'Acheteur devra en informer le service client de CHOCO FACTORY. Cette information pourra se faire par email à contact[at]choco-factory[point]com, CHOCO FACTORY transmettra l'information à la Poste ou à DHL pour déclencher l'ouverture d'une enquête. Cette enquête peut durer jusqu'à 21 jours à compter de son ouverture. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile de l'Acheteur (dans la majorité des cas). Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, la Poste ou DHL considèrent le colis comme perdu. 

Dans cette hypothèse, CHOCO FACTORY vous renverra un produit de remplacement, à ses frais. Si le ou les produits perdus n'étaient plus disponibles à ce moment, CHOCO FACTORY vous rembourserait le montant de ces produits. CHOCO FACTORY décline toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.


10- Garantie légale

L'Acheteur bénéficie des dispositions de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés.

En cas de défaut de conformité du produit, notamment en raison d'une anomalie ou d'une erreur sur les références livrées, l'Acheteur peut choisir de retourner le produit à CHOCO FACTORY et d'en obtenir le remboursement. 

Les frais de retour seront remboursés par CHOCO FACTORY à la demande de l'Acheteur.

Pour toute réclamation, l'Acheteur pourra prendre contact avec CHOCO FACTORY: contact[at]choco-factory[point]com

11- Droit de rétractation

L'Acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, par écrit ou sur un autre support durable à sa disposition, les produits commandés, pour remboursement. 

Le remboursement du prix facturé du(des) produit(s) retournés s'effectuera sur la carte de crédit utilisé pour le paiement dans un délai de trente jours à compter de la réception des articles retournés. Le(s) Produit(s) retournés incomplets, entamés, abîmés, endommagés, détériorés ou salis du fait du client ne seront pas remboursés.


12- Produit défectueux

Si, malgré tout le soin apporté par CHOCO FACTORY au moment de la préparation des commandes, l'un des produits devait s'avérer défectueux, l'Acheteur disposera d'un délai de sept (7) jours à compter du jour de livraison pour retourner à ses frais le produit défectueux pour échange ou remboursement. Afin que cette demande soit traitée dans les meilleurs délais, tout défaut devra être clairement décrit dans le bon de retour joint à la commande. Le colis accompagné du bon de retour dûment rempli devra être retourné, suffisamment affranchi, à l'adresse suivante : CHOCO FACTORY-13 rue de Médicis-75006-Paris

Toute réclamation formulée après le délai de sept jours sera rejetée et CHOCO FACTORY sera dégagée de toute responsabilité. Si les conditions susmentionnées sont remplies, CHOCO FACTORY procédera alors à l'échange ou au remboursement du(des) Produit(s) défectueux et des frais de port liés au retour du (des) Produit(s), dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception par CHOCO FACTORY du colis. 


13- Instructions pour le retour des produits

Quel que soit le motif de retour des produits à CHOCO FACTORY, il est conseillé à l'Acheteur de suivre les instructions suivantes afin de faciliter le traitement dudit retour : 

1. Utiliser emballage d'origine, en parfait état, non entamé, non utilisé, complet et accompagné du bon de retour et d'une copie de la facture. 
2 Remplir et y joindre le Bon de Retour à détacher du Bon de Livraison. 
3. Envoyer le colis à l'adresse suivante : 

CHOCO FACTORY-13 rue de Médicis-75006-Paris

Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.


14- Réserve de propriété

CHOCO FACTORY conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. 


15- Responsabilité

CHOCO FACTORY ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, hors cas de promotion par le prix non destinée à écouler les stocks, ou en cas d'indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure. 

CHOCO FACTORY décline toute responsabilité et ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat: 

- pour toute interruption du site ; 
- pour toute survenance de bugs ; 
- pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ;
- et plus généralement de tout dommage direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
- de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, et de façon générale, en cas d'événement indépendant de sa volonté. 
Les Parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d'un délai de un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, CHOCO FACTORY pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l'Acheteur le cas échéant, dans un délai de trente (30) jours. 


16- Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. 


17- Propriété intellectuelle 

En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, photographies, textes, illustrations, logos, séquences animées ou non, sonores ou non, graphiques etc. se trouvant dans le présent site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de CHOCO FACTORY, celle-ci ne concédant aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le Site. La reproduction, ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdite. Ni le Site (en tout ou partie), ni son contenu, ni les marques ne peuvent être utilisés, reproduits, dupliqués, copiés, vendus, revendus, rendus accessibles, modifiés ou exploités de toute autre manière, en tout ou partie, pour quelque finalité que ce soit sauf autorisation préalable et écrite de CHOCO FACTORY.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon. 


18- Loi applicable

Les ventes de produits de CHOCO FACTORY sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. 


19- Balises web

Certaines pages web du Site peuvent parfois contenir des "balises web", qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. 

Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer la visibilité de certaines pages.

En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Utilisateurs de notre Site.


20- Cookies

Les cookies sont des fichiers d'information au format texte enregistrés sur l'ordinateur de l'utilisateur par le navigateur Internet à la demande du site visité. Ces derniers permettent de sauvegarder un profil de connexion (produits commandés, préférences).

De ce fait, la société CHOCO FACTORY, via son site Internet, peut être amenée à implanter des cookies sur l'ordinateur de ses utilisateurs afin de réaliser le suivi des visites et des transactions effectuées sur celui-ci. L'objectif poursuivi par la société étant de mieux comprendre l'utilisation faite de son site pour lui permettre d'offrir le meilleur service possible aux utilisateurs.

Il est important de signaler que les cookies ne peuvent être lus et exploités par la société CHOCO FACTORY, et ne permettent pas d'identifier les utilisateurs du site. Il convient de préciser à ces derniers qu'ils peuvent s'opposer à l'enregistrement des cookies ou en modifier les paramètres d'acceptation en configurant les options Internet de leur navigateur. 


21- Informatique et Liberté

Les informations recueillies par CHOCO FACTORY font l'objet d'un traitement informatique destiné à l'envoi d'une newsletter et/ou à la gestion de la commande de l'Acheteur.

Ces informations permettent la gestion des comptes clients. 

Les informations qui sont demandées à l'Utilisateur sont nécessaires à la création du compte, à la livraison des produits, on pour répondre à des questions posées par l'Utilisateur. 

Les destinataires des données sont CHOCO FACTORY et ses prestataires.