MENTIONS LÉGALES
Forme sociale : société à actions simplifiée
RCS : Paris 843 406 240 000 13
Siège social : 53 Rue Boissière-75116-Paris-France
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 19 843 406 240
Le Directeur de Publication : Monsieur Dewerpe Jean-Pierre.
contact[at]dealersdechocolat[point]com
Hébergeur : OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Charte Cookies et Géolocalisation
Afin de faciliter la navigation sur le Site Internet, des cookies peuvent être implantés dans les navigateurs web permettant aux utilisateurs de consulter les annonces de CHOCO-FACTORY.COM
Le changement des options du navigateur permettant la consultation du site internet, permet à tout utilisateur de refuser l'implantation de cookies.
Cependant, l'utilisateur est informé que le refus des cookies peut perturber l'utilisation du service de CHOCO-FACTORY.COM
Protection, collecte, utilisation et communication des données personnelles
1. Protection des données personnelles
Conformément à la loi no78-17 du 6 janvier 1978, dite " Informatique et libertés ", DEALERS DE CHOCOLAT a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le numéro (En cours).
Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi no78-17 du 6 janvier 1978, tout Utilisateur et Annonceur particulier (agissant exclusivement à des fins privées et non commerciales) du Service de CHOCO-FACTORY.COM dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, de suppression ainsi que d'opposition au traitement des données le concernant.
L'utilisateur et l'annonceur particulier peuvent exercer ce droit en contactant DEALERS DE CHOCOLAT via la rubrique "contact", présente sur le site internet.
2. Collecte et utilisation des données personnelles
Le dépôt d'annonce par l'annonceur implique que celui-ci remplisse un formulaire et communique des informations personnelles dont une adresse électronique (mail), un numéro de téléphone, un logo ou une photo.
Ces données sont susceptibles d'être utilisées aux seules fins suivantes :
l'envoi d’alertes, de statistiques, de propositions commerciales et/ou promotionnelles, de questionnaires émanant uniquement de l’éditeur,
la publication partielle ou totale des informations personnelles sur un support média tiers aux fins exclusive de la promotion ou de la mise en avant de l’annonce publiée sur DEALERS DE CHOCOLAT ou du site de CHOCO-FACTORY.COM de manière générale.
3. Communication des données personnelles
Conformément à la loi no78-17 du 6 janvier 1978, la société DEALERS DE CHOCOLAT s'engage à conserver toutes les données personnelles recueillies via le site de CHOCO-FACTORY.COM et à ne les transmettre à aucun tiers.
Par dérogation, l'utilisateur et l'annonceur sont informés que la société DEALERS DE CHOCOLAT peut être amenée à communiquer les données personnelles collectées via le site de CHOCO-FACTORY.COM aux autorités administratives et judiciaires autorisées, uniquement sur réquisition judiciaire.
4. Prospection commerciale et collecte déloyale
L'utilisation à des fins commerciales ou de diffusion dans le public de données téléchargées à partir du Site Internet est formellement interdite, sous peine de sanction pénales prévues par les articles 226-16 à 226-24 du Code Pénal qui sanctionne notamment le délit de collecte illicite de données personnelles.